J.O. 108 du 10 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08103
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Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : ECOP0300342A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Xavier Querat-Hement est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2003.
Nicole Fontaine